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Le Figaro, n° 18281 Le Figaro Entreprises, lundi 19 mai 2003, p. 70 SOLUTIONS; COMMUNICATION Projet LE LIVRET DE TRAVAIL INDIVIDUEL RETRAÇANT LA VIE PROFESSIONNELLE DU SALARIÉ FACILITERAIT LA RECONSTITUTION DE SA CARRIÈRE. Vers un «passeport du travail» Marie PERONNAU Passeport pour l'emploi, livret de travail individuel, autant de documents qui sont actuellement à l'étude et qui visent le recensement des formations et expériences professionnelles des salariés. Applaudis par les uns, honnis par les autres, ces projets provoquent de nombreux débats. Bernard Ronsin, directeur général de Consensus, agence de conseil en ressources humaines, milite en faveur du livret du travail individuel et explique les raisons de cet engagement. LE FIGARO ENTREPRISES. Quels intérêts ce livret présenterait-il pour le salarié ? Bernard RONSIN. Le citoyen dispose d'une carte nationale d'identité et d'un passeport. Le couple dispose d'un livret de famille qui retrace les étapes de sa vie, tels que les naissances, mariage, enfants, divorce, décès, etc. Quant à l'assuré social, il détient une carte Vitale et un carnet individuel de santé, malheureusement très peu utilisé, qui est un véritable livre d'histoire médicale. Sans oublier le livret militaire et le casier judiciaire... Avec ce livret, le salarié détiendrait un document retraçant factuellement son parcours éducatif et professionnel du lycée à la retraite. A l'heure où le départ en retraite est d'actualité pour un nombre croissant de personnes, la reconstitution de carrière est souvent longue et difficile. C'est parfois 37,5 années, parfois 40 ou 42 à l'avenir qu'il faudra reconstituer. Ce livret simplifierait la constitution d'un dossier de retraite. Les éléments qui constitueraient l'épine dorsale du livret pourraient être les suivants : état civil, formations initiale et continue, validation des acquis, expériences en entreprises avec dates d'embauche et de départ, postes occupés et niveaux hiérarchiques. Ce document officiel co-certifié par les établissements d'enseignement et de formation, l'employeur et le salarié, présenterait de nombreux avantages. Ainsi, la recherche de l'emploi serait-elle facilitée, ainsi que la mobilité professionnelle de millions de salariés pas ou peu formés à la construction d'un CV et à la présentation d'une candidature. Et pour les employeurs ?... Trop d'employeurs soupçonnent encore certains CV d'être incomplets, modifiés, voire transformés. La première relation entre une entreprise et un candidat doit se dérouler dans un climat de confiance. Ce livret, ne relatant que des faits objectifs et non commentés, leur ferait gagner du temps dans l'examen d'une candidature extérieure, mais aussi économiser de l'argent, une embauche erronée se révélant coûteuse. Quelle est la différence entre le livret de travail et le passeport pour l'emploi proposé par le Medef ? Dans mon esprit, le recrutement ne constitue qu'un des aspects du livret. C'est aussi un document touchant à la formation continue et à la retraite. C'est encore un curriculum vitae, élément de l'évaluation d'une candidature, mais pas évaluation unique de celle-ci. Existe-t-il des documents similaires à l'étranger ? Je manque d'information. Mais si ce livret devait déboucher sur un document standard créé par les membres de l'Union européenne, il faciliterait la mobilité professionnelle au sein de celle-ci. Que répondez-vous aux critiques qui évoquent le risque de « flicage » des salariés ? Si ce projet n'écarte pas au départ tout soupçon de ce genre, il est mort-né. Le Code du travail protège le salarié. Aucune information sur sa vie privée, sa race, sa religion, son opinion politique, ses activités syndicales et sa santé ne pourrait figurer sur le livret. Ce livret ne comporterait en aucun cas des jugements de valeur : n'y seraient consignés que des éléments factuels, voire administratifs. Il pourrait être ainsi utilisé comme un des outils d'évaluation d'une candidature faite par un cabinet ou une entreprise. L'avis de la CNIL devrait être recueilli de toute façon sur ce point. Comment allez-vous faire évoluer cette idée ? Tout projet doit d'abord passer par un examen au niveau des organisations syndicales, patronales et salariées. L'avis de sociologues du travail et de juristes apporterait un éclairage utile. Si l'on aboutissait à un accord sur le contenu et l'usage du livret, il faudrait alors passer par une phase expérimentale sans le rendre obligatoire. A l'issue de cette phase, les pouvoirs publics pourraient être saisis, consulter le Conseil économique et social, pour éventuellement demander au législateur de consacrer son existence juridique. Sans présager de l'avenir, il est utile d'ouvrir le débat. Illustration(s) : Dobritz Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Lois et règlements Sujet(s) - Le Figaro : EMPLOI; RECRUTEMENT; CARRIERE Lieu(x) géographique(s) - Le Figaro : FRANCE Type(s) d'article : ARTICLE; DESSIN Taille : Moyen, 501 mots © 2003 Le Figaro. Tous droits réservés. Doc. : 20030519LF182817003ENTREPRISES

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-20 08:43:54
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Libération EVENEMENT, mercredi 14 mai 2003, p. 6, 8 «Après 55 ans, les employeurs fuient» La réforme mise sur un allongement de l'activité. Pourtant, les seniors sont poussés à la retraite. Enquête auprès des salariés, DRH et patrons. GREMILLET Muriel C'est presque sûr : avant de pouvoir toucher sa retraite en 2020, il faudra avoir travaillé pendant 42 ans. Seulement voilà, en France, les carrières professionnelles s'arrêtent bien plus souvent à 55 ans qu'à 60, avec une entrée dans la vie active entre 25 et 27 ans. Le taux d'activité des plus de 55 ans en France est l'un des plus bas d'Europe : seuls 34 % des hom mes travaillent encore à cet âge-là. Réussir à faire augmenter ce taux, c'est une des conditions de succès de la réforme des retraites mise en route par François Fillon, qui compte sur une négociation entre syndicats et patrons. Mais on ne met pas les «vieux» au travail sur ordonnance : «Les DRH se fichent de ce problème, explique un consultant en entreprise. Aujourd'hui, pour leurs recrutements, ils pratiquent une économie de cueillette. Il leur suffit de se baisser pour trouver les candidats formés et jeunes qu'ils recherchent. Alors, recruter des vieux...» Car le salarié de plus de 50 ans traîne une mauvaise réputation : peu productif, peu adaptable.«Grognons et peu motivés»«Pour les entreprises, un senior c'est forcément quelqu'un de grognon et de peu motivé, Or, quand on réalise des enquêtes auprès de ces salariés, on se rend compte que ce n'est pas toujours vrai», explique Nicole Raoult, consultante et responsable pour la France du projet européen Equallité qui vise à lutter contre les discriminations dans les entreprises. Lors d'une enquête menée à la Sécurité sociale, la consultante a ainsi montré que les salariés des caisses, entrés jeunes et affichant une moyenne d'âge de près de 47 ans, s'étaient adaptés sans aucune formation, ni trop de casse, à l'introduction des nouvelles technologies dans les bureaux.Un schéma que l'on retrouve dans le privé. Nicole a tout juste 50 ans. Employée au planning d'une entreprise de métallurgie, elle gère aujourd'hui les salariés et les stocks par ordinateur : «Quand j'ai débuté, on mettait des fiches bristol dans un tableau, dit-elle. On ne m'a pas demandé mon avis quand il a fallu faire ça sur un PC. Je ne savais même pas me servir d'une souris. Maintenant, je suis capable de le faire.» Malgré l'angoisse persistante de paraître vieille et inexpérimentée à côté de ses jeunes collègues qui, elles, ont toujours travaillé sur ordinateur. «Mon ancienneté et ma connaissance des rouages des ateliers me sauvent, poursuit Nicole. Les chefs de service, qui changent tous les quatre matins, ont besoin de moi pour s'imposer. Enfin, pour l'instant...»«Le frein de l'expérience»Cependant, les directions sont de plus en plus nombreuses à se moquer de l'expérience et de la connaissance du fonctionnement de l'entreprise. «Il y a une croyance absolue dans les vertus du management, analyse un consultant. N'importe qui doit être capable de faire tourner une boîte. On mise sur l'énergie des jeunes pour combler leur méconnaissance des entreprises. L'expérience est même un frein pour certains dirigeants. Tout comme l'ancienneté, elle relèverait de la sclérose.» Le salarié type en France reste un homme de 30 à 50 ans et les entreprises ne se posent pas de questions en recrutant : elles veulent des jeunes. «C'est aussi le signe extérieur du dynamisme d'une entreprise», analyse Yves Chassard, économiste et consultant au cabinet Bernard Brunhes.Pourtant, le Medef fait semblant de croire que l'allongement de la durée d'activité ne constitue pas un problème pour les chefs d'entreprise français. «Les entreprises sont décidées, bien entendu, à faire en sorte que l'allongement de durée de cotisation s'accompagne d'un allongement de la présence dans l'entreprise, a ainsi déclaré Ernest-Antoine Seillière sur Europe 1, le 25 avril. On prendra donc des mesures pour cela, on fera de la formation, on fera de l'aménagement de poste de travail, on espère pouvoir mettre en place de l'emploi-retraite, un temps partiel tout en profitant de sa retraite. Bref, il y a un immense chantier.» Tellement immense que, même en période de croissance, on est vieux à 55 ans dans une entreprise privée. «Loyaux envers l'entreprise»Pendant l'embellie économique qu'a connue la France entre 1997 et 2001, le privé a ainsi continué à recruter des jeunes, diplômés. Les menaces de pénurie dans certains secteurs, comme l'informatique, n'ont guère profité aux «vieux», pourtant présents dans ce secteur. «Leur taux d'activité n'a pas grimpé, poursuit Yves Chassard, alors même que la croissance a profité à toutes les autres catégories de chômeurs. Il y a une vraie fuite des employeurs devant le travail après 55 ans.» Une tendance qui n'est pas obligatoire, quand on regarde ce qui se passe à l'étranger. Aux Etats-Unis, avant 1990, les plus âgés étaient les premiers à faire les frais de la mauvaise conjoncture. «Dès l'élection de Clinton, avec la reprise brutale qu'a connue le pays, les entreprises se sont mises à les parer de toutes les vertus, poursuit-il. Loyauté envers l'entreprise alors que les jeunes sont zappeurs, capacité d'auto-organisation... Les choses peuvent changer assez vite dès lors que le marché du travail est vraiment tendu.» En Finlande, c'est une grande campagne de mobilisation nationale en plus d'une démographie catastrophique qui a fait grimper le taux d'activité des plus de 55 ans à près de 43 % (lire ci-contre). Raté pour la France, visiblement : à l'heure où le chômage repart à la hausse, les «vieux» sont les premiers à être incités à partir. Parfois contre de confortables primes, comme chez Hewlett-Packard à Grenoble (Libération du 30 avril).Mais les plus de 50 ans ont-ils envie de travailler au-delà ? Cette question, François Fillon ne la pose pas, les syndicats non plus d'ailleurs. «Il y a une culture du départ anticipé en France, dit Nicole Raoult, d'Equallité. Tout le monde s'en arrange. Ce sera peut-être ça, le plus difficile à combattre.» Ce qu'a effectivement confirmé Ernest-Antoine Seillière : «Vous savez, si les salariés ne travaillent pas actuellement tard, comme on le souhaiterait, c'est parce qu'il y a une vraie complicité entre ceux qui veulent partir, les entreprises qui trouvent avantage à ce qu'ils le fassent et l'Etat qui les y encourage.»«Mieux vaut s'en débarrasser»Dans la fonction publique, un tiers des agents ­ électriciens, infirmières, certains enseignants ­ quittent leur travail avant 55 ans, grâce à leurs années de «service actif». Dans le privé, la majorité des départs se fait avant 58 ans. Or ces cessations d'activité sont rarement justifiées par la pénibilité (seuls 1,5 % de ces départs sont liés à la difficulté du travail, selon les chiffres du Conseil d'orientation des retraites). Dans le secteur bancaire, de fausses préretraites ont été mises en place après accord entre les partenaires sociaux pour rajeunir les troupes en même temps que baisser les effectifs en douceur. Ailleurs, pour peu que l'entreprise ait un peu d'argent, elle peut se débrouiller pour financer ces départs elle-même, sans l'aide de l'Etat.Et, une fois à l'ANPE, le chômeur de plus de 55 ans était jusque-là dispensé, implicitement, de chercher un travail. «De toute façon, il n'y a rien pour nous », fait remarquer Jacques, 57 ans, ancien cadre dans l'informatique et responsable d'une association de seniors au chômage. « On ne cherche pas, on s'occupe, on fait semblant en attendant de liquider notre retraite dans les meilleures conditions.» La réforme de la convention Unedic en décembre a un peu changé la donne. Aujourd'hui, un chômeur de 55 ans ne peut rester au chômage que deux ans sans obérer sa retraite. «Mécaniquement, les gens sont incités à chercher du travail, analyse Yves Chassard, du cabinet Bernard Brunhes. Mais si les postes n'existent pas, le taux d'activité des plus de 55 ans ne va pas remonter.» Certaines entreprises expliquent aussi que la «contribution Delalande», qui renchérit le coût du licenciement d'un plus de 55 ans, a un effet pervers au lieu de protéger les seniors : «Il vaut mieux s'en débarrasser avant, dit le DRH d'une petite entreprise de service informatique. Sinon, ça coûte trop cher, tout le monde sait ça. Et, sauf exception, je ne me risquerai pas à recruter un senior. Aujourd'hui, la conjoncture est trop incertaine pour prendre ce risque si demain il faut à nouveau comprimer les effectifs.»«Bonnes pratiques»Comment alors expliquer les tentatives de certaines entreprises pour garder leurs seniors, comme Air France ou Peugeot ? «Ce sont des initiatives isolées, qui viennent toujours de grandes, voire de très grandes entreprises», analyse Nicole Raoult, d'Equallité, qui dirigera un colloque sur le sujet le 15 mai (1), afin de valoriser ces «bonnes pratiques.» Chez Peugeot, des groupes ont travaillé sur l'ergonomie pour éviter une trop grande lassitude au travail des anciens sur chaîne. Les postes de travail ont été aménagés pour limiter les déplacements ou les efforts physiques trop durs. Un boulot de longue haleine, qui ne portera ses fruits que dans quelques années : «Mais ça profite aux jeunes aussi», dit un syndicaliste du groupe. Chez Air France, les anciens sont entendus lors d'entretiens annuels pour savoir ce qu'ils veulent faire, comment ils souhaitent évoluer dans leur travail. Chez Boiron, on mise sur le tutorat et le passage de relais entre jeunes et vieux. Chez Renault Véhicules Industriels, certains «vieux» sont devenus tuteurs de jeunes recrues, un moyen aussi de faire baisser les tensions dans les ateliers. Mais, «c'est quand même bien souvent de l'affichage, tranche un syndicaliste. Un truc au même titre que les actions pour le développement durable». D'ailleurs, les consultants le notent : les DRH qui mettent en place ces politiques de «diversité des âges» le font souvent après avoir fait des efforts en direction de l'emploi des femmes, ou de la non-discrimination envers les homosexuels... Un constat qui fait dire à certains spécialistes des ressources humaines que la solution c'est peut-être «l'emploi-vieux», comme il y a eu des «emplois-jeunes». Une proposition que soutenait notamment le candidat Jospin et qu'une partie du patronat appelle de ses voeux par la mise en place de baisses de cotisation drastiques sur les salaires des seniors.Envisageable quand les plus de 55 ans sont minoritaires chez les salariés. Quand ils pèsent de plus en plus dans la démographie d'un pays, impossible. «On paye 25 ans de gestion des ressources humaines démente, tranche Nicole Raoult. Malheureusement, je n'ai pas l'impression qu'on soit prêt à faire la révolution mentale qu'il faut pour qu'on accepte à nouveau des seniors dans les entreprises.» Réforme des retraites ou pas. Catégorie : Actualités Sujet(s) uniforme(s) : Internet, technologies de l'information et multimédia; Lois et règlements Taille : Long, 1291 mots © 2003 SA Libération. Tous droits réservés. Doc. : 20030514LI0LI20030514104

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-14 10:29:13
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EPARGNE SALARIALE

Ministère des affaires sociales, du travail et de la Solidarité Le Cabinet du Ministre		Le 12 mai 2003
Deuxièmes rencontres de l'épargne salariale Discours de François FILLON Monsieur le Rapporteur général, Mesdames et Messieurs. Je suis heureux d'intervenir devant vous, ce soir, à l'occasion des deuxièmes rencontres de l'épargne salariale qui avaient été, en 2002, closes par le ministre des Finances, Laurent Fabius. Au-delà de ses aspects financiers, l'épargne salariale s’articule autour d’une certaine idée du progrès économique et social ou s’entrecroisent les valeurs du travail, de la responsabilité et du partage. Elle tire – nous le savons - une partie de sa logique de la participation des salariés à la vie et aux résultats de l'entreprise. A cet égard, l’épargne salariale revêt les habits d’un projet de société, celui de la « réconciliation du travail et du capital ». Charles de Gaulle a voulu et imposé la participation. Entre le capitalisme sauvage et débridé et le dirigisme de l’économie administrée, il s’agissait de promouvoir une voie originale qui ne bride ni la force du marché, ni ne bafoue la dignité humaine. "Je crois – écrit Charles de Gaulle dans ses mémoires - que tout commande à notre civilisation de construire un nouveau système qui règle les rapports humains de telle sorte que chacun participe directement aux résultats de l'entreprise à laquelle il apporte son effort et revête la dignité d'être, pour sa part, responsable de l'œuvre collective dont dépend son propre destin. N'est-ce pas là la transposition sur le plan économique, compte tenu des données qui lui sont propres, de ce que sont dans l'ordre politique les droits et les devoirs du citoyen ?" Oui, Mesdames et Messieurs, la participation et l'épargne salariale s’inscrivent bien dans un projet de société ! Elles constituent un des éléments de la démocratie participative que je souhaite promouvoir. De l’amendement Vallon jusqu’à la loi du 19 février 2001, en passant par l’ordonnance du 21 octobre 1986 et la loi du 25 juillet 1994, un long cheminement a été accompli. Le regard porté par les acteurs politiques et sociaux sur la participation s'est, avec le temps, infléchi. Cette évolution des esprits aboutissant notamment à la création, l’an passé, du Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale (CIES). Ce comité, vous le savez, associe quatre grandes centrales syndicales sur cinq pour labelliser les produits de placement offerts aux salariés. Sa naissance traduit la volonté des partenaires sociaux de s’emparer résolument de ce nouveau terrain de négociation. La participation financière, au sens large, repose principalement sur trois mécanismes d'épargne salariale mis en place depuis 1959 : l’intéressement, la participation et les plans d’épargne d’entreprise. Ces derniers se sont enrichis depuis la loi dite « Fabius » de nouvelles variantes : plan d’épargne interentreprises (PEI) et plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV). L’épargne salariale représente en France un encours de l’ordre de 50 milliards d’euros. Elle concerne 5,6 millions de salariés, soit près de 38% d’entre eux. Pour l’exercice 2000, ils ont perçu 7,6 milliards d’euros au titre de la participation ou de l’intéressement. Rapportée aux 700 milliards de l’assurance vie, la place de l’épargne salariale peut apparaître encore marginale. Mais le programme de vos Rencontres a bien mis en évidence, je pense, les différentes questions qui se posent, aussi bien pour les grandes entreprises que pour les PME: l'épargne salariale est facteur de dynamisme économique et de cohésion sociale. Elle est aussi, je l’indiquai, un outil potentiel pour l'épargne retraite. Les perspectives qui s'ouvrent à l'épargne salariale recoupent une série d'enjeux : - améliorer la performance globale des entreprises ; - augmenter la rémunération globale du travail des salariés sans fragiliser les entreprises et contribuer ainsi à une croissance globale ; - élargir les fonds propres de nos entreprises dans un cadre national soumis à la pression de l’environnement international ; - favoriser une gouvernance d’entreprise plus transparente et plus collective enrichissant le dialogue social ; - enfin, réduire les inégalités et contribuer à l’émergence d’un droit à l’épargne salariale et à l'épargne retraite dans le cadre d’un nouveau contrat social dont il nous revient d’imaginer les fondements face aux défis polymorphes du XXIème siècle. A partir de ces enjeux, quatre orientations se dégagent pour l'action. La première : c’est consolider et simplifier les dispositifs d’épargne salariale en vue de leur généralisation. De nombreux dispositifs existent. Je crois qu'il est possible, tout en respectant leurs spécificités, de les simplifier, de les rationaliser et de mieux les articuler. J'ai demandé au Conseil supérieur de la Participation de me faire des propositions à ce sujet. Je constate d'ores et déjà que de nombreuses branches professionnelles ont entrepris de mettre en place des plans d'épargne interentreprises, offrant ainsi aux salariés des PME un accès à l'épargne salariale. Et vous en avez eu cet après midi un exemple, avec, entre autres, les professions libérales et les garages automobiles. La seconde orientation, c'est de faire reconnaître la participation au niveau européen Là aussi, nous pouvons et devons progresser. D'une part en facilitant le calcul de la participation pour les groupes de taille européenne ; d'autre part, et surtout, en éliminant les obstacles au développement de la participation au sein de l’espace de l’Union. Le groupe d'experts, constitué par la Commission européenne et présidé par Jean Baptiste de Foucauld constitue un premier pas dans cette direction. Il serait incompréhensible que la singularité du modèle économique et social européen ne puisse pas être pleinement enrichie par la philosophie participative. La troisième orientation vise à encourager les pratiques de bonne gouvernance dans le cadre de la Responsabilité Sociale des Entreprises. L’enjeu de l’épargne salariale n’est pas, je l’ai dit, seulement financier. Son succès ne se mesure pas exclusivement à l’aune des actifs gérés. L’épargne salariale a pour vocation première de rassembler tous les acteurs de l’entreprise autour d’objectifs communs, cette synergie développant chez chacun une conscience de la communauté d’intérêts qui préside au développement de l’entreprise. En permettant d’associer les salariés et leurs représentants aux projets et aux réflexions stratégiques de l’entreprise, il s’agit ni plus ni moins de « communautariser » les enjeux économiques et sociaux. Bref, l’épargne salariale peut favoriser la bonne gouvernance des entreprises et s'inscrire dans le champ plus large de La Responsabilité Sociale des Entreprises. Pour une entreprise, être socialement responsable cela ne signifie pas seulement satisfaire aux obligations juridiques applicables, c’est aussi aller au-delà, c’est investir dans le capital humain, c’est respecter l’environnement et les relations avec les parties prenantes, en vue de promouvoir un développement durable. Le Livre vert de juillet 2001 et la communication de juillet 2002 de la Commission Européenne, ont insisté sur ce thème. Le rapport BOUTON sur « le meilleur gouvernement des entreprises cotées » et le projet du Gouvernement de réforme de la gouvernance d’entreprise participent à cette nouvelle façon d’inscrire l’entreprise dans son environnement. Nous sommes là au cœur d’une idée centrale dont je ne me départirai jamais : il ne peut y avoir de croissance forte et durable fondée sur l’atomisation des relations sociales et la dénégation des exigences éthiques de notre société. La quatrième et dernière orientation, c'est accroître la liberté de choix des salariés. Complément de rémunération non substitutif au salaire, l’épargne salariale doit permettre au salarié d’exercer des choix parmi des projets personnels. Ce peut être, aux différentes étapes de sa vie : l’achat d’une résidence, le soutien aux enfants dans les études ou l’entrée dans la vie active, la préparation de la retraite... Il faut développer cette liberté de choix offerte aux salariés. C'est ainsi qu'épargne salariale et épargne retraite, qui ont chacune leur logique, pourront progresser sans se cannibaliser ou s'opposer, en offrant aux salariés de notre pays une gamme diversifiée de produits correspondant à leurs besoins. C'est ainsi que l'épargne retraite pourra, si tel est le choix du salarié, compléter les régimes de retraite. Il s’agit bien – j’insiste sur ce point ! - de « compléter » et non de se substituer ou même concurrencer le régime de base fondé sur la solidarité et la répartition. Cette formule de complément, passe par une redéfinition des liens entre épargne salariale et compte épargne temps. La monétarisation de celui ci, autorisée par la loi du 17 janvier 2003, est de nature à favoriser cette liberté de choix du salarié : choix entre le financement du temps choisi ou un mécanisme d'épargne financière. Cela passe aussi par la réorientation de l'effort d'épargne vers l'épargne retraite. L'intention du gouvernement, à l'occasion de la réforme des retraites, est de favoriser cette articulation, dans le respect des principes de l'épargne salariale. Permettez-moi, sur cette question, de rappeler les grandes lignes du projet de loi portant réforme des retraites : 1- offrir la possibilité à chaque citoyen d'accéder à un dispositif d'épargne retraite pour compléter sa pension de retraite ; 2- uniformiser à cette fin le régime d'exonération des cotisations pour les différents produits d'épargne retraite et de prévoyance par la création d'un plafond unique d'exonération globale ; 3- créer un nouveau produit d'épargne retraite individuel et ouvert à tous : produit pouvant être souscrit, soit dans le cadre d'une adhésion individuelle, soit dans le cadre d'un dispositif d'entreprise ou de branche. Ses modalités en seront précisées par la loi de finances ; 4- aménager le PPESV afin d'en faire un véritable produit d'épargne retraite, mais sans remettre en cause les autres mécanismes d'intéressement, participation et plan d'épargne entreprise. Pour cela, il est substitué au terme de 10 ans celui du départ à la retraite. La sortie pourra s'effectuer en rente, l'abondement de l'employeur sera intégré dans le plafond d'exonération global de l'épargne retraite. Ce PPESV retraite ne pourra être mis en place qu'à partir d'un plan d'épargne entreprise, en laissant le choix d'option au salarié. Ainsi, cette forme d'épargne retraite s'inscrira bien dans le prolongement logique de l'épargne salariale. Voici les grandes lignes de ce qui sera proposé au Parlement. Les modalités en seront ensuite, naturellement, précisées à l'issue d'une concertation approfondie avec tous les professionnels concernés. Tels sont, Mesdames et Messieurs, les axes que nous privilégions en faveur de l'épargne salariale. Le Conseil supérieur de la Participation que je viens de relancer s'est attelé à toutes ces questions, sous la présidence d'un homme que M Cazettes connaît bien, Claude Cambus. J'attends beaucoup de ses travaux. On constate, je l'ai souligné, un essor de la négociation dans les entreprises et dans les branches sur l'intéressement et la participation. Le projet de loi sur les retraites devrait stimuler et renforcer encore davantage ce mouvement de négociation forgeant les compromis nécessaires, tant sur la participation financière que sur la participation directe des salariés à la vie de leur entreprise. Cette idée de la participation était, hier, percutante ; elle reste, aujourd’hui, contemporaine. Autour d’elle, s’imbriquent plusieurs objectifs, largement poursuivis par le gouvernement : - objectif d’un capitalisme populaire ; un capitalisme mieux régulé de l’intérieur par les femmes et les hommes qui font le dynamisme de notre économie ; - objectif d’une démocratie sociale animée par des partenaires sociaux responsabilisés et influents ; - objectif, en définitive, d’une alliance mieux équilibrée et plus stimulante entre l’essor économique et le progrès social.

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-13 09:22:43
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l'Humanité Plus loin que les faits, mardi 6 mai 2003, p. 11 Les retraites dans toutes les têtes Le fait du jour Un nouveau droit à conquérir En raison de l'allongement de la durée de formation et des difficultés à trouver un premier emploi, l'entrée dans la vie active se fait aujourd'hui, en moyenne, à 22 ans, et même 25 ans pour ceux qui entrent dans la fonction publique. Conséquence : le nombre de salariés du privé qui, à 60 ans, ont accumulé les 40 années de cotisation requises pour une retraite à taux plein, diminue. Et l'on sait déjà qu'un tiers des salariés des générations 1963-1967 ne rempliront pas, à 60 ans, la condition des 40 annuités. D'où la proposition avancée par la CGT, reprise par l'UNEF, afin de redonner du sens au droit à la retraite pleine et entière à 60 ans : valider, dans tous les régimes de retraite, les périodes de formation à partir de 18 ans. Une mesure qui, pour la CGT, devrait être étendue aux périodes d'inactivité forcée, en particulier la recherche d'un premier emploi, le temps partiel contraint, les stages de reconversion De la sorte, la formation ne serait plus synonyme de pénalité pour la retraite. Et les salariés soumis à la précarité ne subiraient pas une sorte de double peine : chômage et petits boulots d'abord, retraite retardée ou amoindrie ensuite. M. Fillon a reconnu la pertinence de l'idée, tout en la dévoyant aussitôt : afin que cela ne coûte pas un euro de plus, il préconise la solution la plus inégalitaire qui soit, celle du rachat par les intéressés des annuités manquantes. La CGT, elle, propose de financer ce nouveau droit à la validation des années de formation, par un fonds spécial, alimenté par des contributions de l'État, des entreprises et, dans le cas où une allocation d'autonomie financière serait accordée aux jeunes, par une cotisation de ces derniers, fut-elle symbolique. Y. H. Catégorie : Actualités Taille : Court, 203 mots © 2003 l'Humanité. Tous droits réservés. Doc. : 20030506HU0028

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-06 12:00:04
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TRAVAIL

Comment Fillon avait intégré les ponts

En bon spécialiste du spatial qu'il est, c'est un calendrier au millimètre qu'avait concocté François Fillon, le ministre des Affaires sociales, avant de le proposer à son Premier ministre. Révélé dès le 16 novembre par notre journal ( au grand dam de certains membres du cabinet Raffarin car nous évoquiions déjà la piste des 40 ans de cotisation pour les fonctionnaires puis des 42 ans pour tous), cette feuille de route a ensuite été quasiment suivie à la lettre. Rencontre avec les responsables politiques, tour d'Europe des retraites, lancement en grande pompe de la réforme par Jean-Pierre Raffarin, négociations marathon avec les partenaires sociaux jusqu'en mai, présentation en mai du projet de loi, débat en juin-juillet au Parlement.... tout y était déjà prévu. « Jusqu'aux avantages que l'on pouvait tirer du caractère tardif des vacances de Pâques et de la multiplication des ponts au mois de mai, autant d' éléments peu propices à la mobilisation sociale» explique en privé un haut responsable ministériel. De fait, poursuit-il, « le gouvernement avait soigneusement balisé les grands évènements politico-sociaux prévisibles avant de chosir ses dates». Ainsi, après avoir décidé de ne pas passer en force à l'été 2 002 - « c'est ce que nous conseillait pourtant de faire le Medef, mais Fillon a promis à Blondel ne pas lui refaire le coup de juillet-août comme en 1993» - le ministère du Travail a-t-il établi la liste des « dates à éviter» abolument. Pas question, par exemple, de parler retraites en septembre-octobre pendant la présentation de la loi de finances ( baisse des impôts...). Histoire de ne pas agiter le drapeau rouge devant les syndicats, il fallait ensuite attendre la fin des élections prud'homales ( 11 décembre) pour commencer à évoquer le sujet. Ce qui Fillon fera en recevant les politiques et en voyageant en Europe puis Raffarin début février en donnant habilement, c'est-à-dire sans se dévoiler, le coup d'envoi à la réforme . Autres écueils qui seront également pris en compte, le congrès de la CGT, fin mars ( qui a finalement été plutôt modéré ) puis, en mai, le congrès - un temps redouté à Matignon- du Parti socialiste. De fil en aiguille, c'est donc pendant les vacances de Pâques que le gouvernement commencera , « au bon moment» selon lui, à lever le voile sur une partie de ses projets avant l'intervention télévisée de François Fillon, le 24 avril dernier. Même s'il s'attend à une « forte mobilisation le 13 mai et à des grèves dans l'Education nationale» ce dernier estime désormais que « la moitié du chemin est fait». Quant à la discrétion qui lui a été souvent reprochée, Fillon assume. « Il y a en France un excès de surmédiatisation et une culture de l'instant et de l'image dangereuse pour la démocratie, affirme-t-il, moi je continuerai à avancer en privilégiant le travail et l'action sur la médiatisation». Jean-Marc Plantade

RETRAITES
Télévision

Retraites : ce que va dire Fillon

PARIS, HIER. François Fillon.   (AFP.)

CRITIQUE POUR sa trop grande discrétion au sujet de la réforme des retraites, François Fillon, le ministre des Affaires sociales, sort du bois ce soir sur France 2, à l'émission « 100 Minutes pour convaincre ». « Des détails, des chiffres, des explications pédagogiques... » à en croire un de ses proches conseillers, Fillon devrait « presque tout expliquer aux Français ». Il devrait préciser d'emblée que, compte tenu des réalités démographiques - il faudra trouver la bagatelle de 50 milliards d'euros (330 milliards de francs) à l'horizon 2040 - les cadeaux à distribuer seront forcément limités. Mais, histoire de faire plaisir à la CFDT, il y en aura quelques-uns. En revanche, il y aura aussi de sérieux efforts en perspective pour tous. Voilà les principaux changements que le ministre devrait partiellement dévoiler. * 42 ans de cotisations en 2020 Une fois « harmonisés » à 40 ans de cotisation en 2008, les régimes du public et du privé n'en seront pas pour autant sortis de l'auberge. Compte tenu de l'allongement prévisible de l'espérance de vie, il faudra, selon le gouvernement, allonger encore sensiblement le temps passé au travail. Concrètement, il faudra travailler 41 ans à l'horizon 2010 et 42 ans en 2020. Mais ce n'est pas fini... Selon les chiffrages confidentiels sur lesquels le ministre ne devrait pas s'étendre, il serait ensuite nécessaire de passer à 43 ans de cotisations en 2030 puis à 44 ans en 2040 ! * Pas touche à la réforme Balladur La réforme Balladur s'appliquera bien jusqu'à son terme en 2008 avec, à la clé, une baisse des pensions de 20 % dans le secteur privé. On se souvient qu'à l'époque les syndicats n'avaient pas levé le petit doigt. Comme annoncé la semaine dernière, les pensions seront prochainement calculées sur 160 trimestres (au lieu de 150), ce qui pénalisera d'autant les salariés aux carrières incomplètes. Gain estimé : 1,7 milliard d'euros. * Hausse des cotisations Il n'est pas sûr que François Fillon insiste beaucoup sur cette mesure, histoire de ne pas faire hurler le patronat. Mais son plan prévoit bel et bien de réaffecter les baisses prévisibles de cotisations chômage (les départs en retraite massifs de 2005-2006 ne seront pas compensés par les arrivées de jeunes sur le marché du travail, ce qui devrait faire baisser le chômage) vers les cotisations retraites. Ces dernières augmenteraient alors mécaniquement. Gain attendu : 10 milliards d'euros d'ici à 2020. * Un geste pour les carrières longues Comme le demandait la CFDT, les salariés ayant commencé à travailler à l'âge de 15 ans devraient pouvoir partir dès 58 ans à condition toutefois qu'ils aient pratiqué des métiers à caractère pénible. Annoncée comme très coûteuse (13 milliards d'euros), cette mesure est finalement estimée à 5-8 milliards d'euros dès 2004 et d'ici à 2010. * Coup de pouce pour les basses pensions Les salariés smicards et plus généralement les très bas salaires auront l'assurance de toucher une retraite représentant au moins 90 % de leur ancien traitement. * Retraite à la carte En instituant un bonus de 3 % par an (surcote) pour ceux qui resteront au travail après 60 ans, le gouvernement veut encourager les salariés à rester plus longtemps dans les entreprises. Dans cet esprit, le robinet des préretraites sera fermé. Mais on pourra aussi partir plus tôt si on le souhaite. La décote de 10 % par année manquante appliquée au seul secteur privé sera réduite et alignée sur celle des fonctionnaires : probablement 5 % par an en 2010. * Epargne-retraite Pour compenser les baisses de pension, le gouvernement veut favoriser l'épargne individuelle. Un produit facultatif avec sortie en rente et déductibilité potentielle à l'entrée sera ainsi présenté. Il sera financé sur les aides fiscales consenties sur les produits d'épargne existants. Les partenaires sociaux pourraient participer à la gestion de ce fonds. * Avantages familiaux Les deux années de bonification par enfant accordées à chaque femme seront réduites à une. Ce qui pénalisera des millions de femmes. En revanche, cet avantage sera partiellement étendu aux hommes. Retraites: ces inégalités dont on ne parle jamais La réforme Fillon amorce enfin une harmonisation entre les retraites des salariés du public et du privé. Mais elle reste muette sur d’importants fossés, qui séparent entre eux d’autres catégories de Français. Petit tour d’horizon d’un système peu équitable et de ses tabous Un édifice branlant, des tuyaux qui s’enchevêtrent, des trous et des fossés qui se creusent sans cesse… La réforme des retraites ressemble à un infranchissable chantier. Après un an de réflexion sur les plans, François Fillon a fini par mettre son casque et chausser ses bottes. La semaine dernière, le ministre des Affaires sociales a dévoilé ses premières maquettes aux partenaires sociaux. Mais il faudra attendre le 27 mai pour connaître l’architecture finale du projet. Cela lui laisse un mois avant les premiers coups de pioche, pour tenter de calmer la colère des syndicats et convaincre les Français. Jean-Pierre Raffarin, le maître d’œuvre, l’avait martelé en présentant son cahier des charges: la réforme sera placée sous le signe de la justice sociale et de l’équité. La première tranche des travaux sera donc consacrée à combler les fossés qui séparent les Français entre eux. A commencer par le plus médiatique de tous: celui qui divise les salariés du secteur public de leurs collègues du privé (1). Peu marqué jusqu’à présent – en 2001, l’âge moyen de cessation d’activité (57 ans) et le niveau moyen des pensions étaient encore équivalents – le fossé se creuse désormais à grande vitesse. Car les mesures drastiques (allongement des carrières, modification du calcul des retraites…) prises par Edouard Balladur en 1993 pour le secteur privé tournent à plein régime. Depuis la semaine dernière, les fonctionnaires savent donc à quoi s’attendre: ils devront, dès l’an prochain, cotiser davantage et travailler plus longtemps. La mise à la toise de la fonction publique ne réglera pas tous les problèmes d’équité pour autant. Pire, en monopolisant l’attention des Français, ce débat a fini par occulter d’autres fossés : entre jeunes et vieux, ouvriers et cadres, hommes et femmes, riches et pauvres… Autant de clivages qui, à l’heure de la retraite, se révèlent souvent saignants, mais qui ne figurent pas dans les priorités du gouvernement. Des retraités bien lotis Les Français seront d’abord inégaux devant la réforme. Les experts le répètent depuis dix ans, il existe trois leviers pour résoudre les problèmes de financement: augmenter le montant des cotisations, baisser les pensions et enfin allonger les carrières. Pour des raisons qui relèvent à la fois de l’idéologie et des engagements européens en matière de prélèvements obligatoires, le gouvernement a écarté toute hausse des cotisations. L’argumentaire est connu: toute augmentation du coût du travail menacerait la profitabilité des entreprises, et donc à terme l’emploi. Le Medef peut se réjouir. C’était une de ses principales revendications. Les retraités, eux aussi, peuvent souffler. Le noble concept de «solidarité entre les générations» a beau figurer dans tous les discours officiels, ils ne seront pas mis à contribution. Pourtant aujourd’hui leur niveau de vie est au moins équivalent sinon légèrement supérieur à celui des actifs. «La France a rempli l’objectif qu’elle s’était fixé au début des années 1970: la vieillesse n’est plus synonyme de misère, souligne Bruno Palier, chercheur au CNRS (2). En 1965, un retraité sur trois vivait encore au-dessous du seuil de pauvreté. Désormais, ils ne sont plus que 7% à relever du minimum vieillesse.» Alors pourquoi ne pas les faire participer à l’effort national? «Quand on pose la question, on nous répond pudiquement qu’il ne s’agit pas d’une solution de premier rang», répond Jean-Louis Deroussen, le négociateur des retraites de la CFTC. La réalité est beaucoup plus prosaïque: toute réforme qui toucherait les retraités serait immédiatement visible, et se paierait cash dans les urnes. La France compte 12 millions d’électeurs de plus de 60 ans. Ils seront 17 millions en 2020. Et ce ne sont pas franchement des abstentionnistes: selon l’Insee, 75% d’entre eux déclarent aller voter. Haro sur les jeunes Courageux mais pas téméraire, le gouvernement a donc préféré ne retenir que le dernier levier: celui de la durée de cotisations. François Fillon ne cache pas son souhait de la voir augmenter en fonction de l’allongement de l’espérance de vie, pour le privé comme pour le public après 2008. Ce qui devrait se traduire, selon les calculs des scientifiques, par des carrières de quarante et un ou quarante-deux ans d’ici à vingt ans. L’essentiel de la réforme reposera donc sur les épaules des plus jeunes. Peut-on parler de génération sacrifiée? La question gêne aussi bien les politiques que les syndicalistes, ou les experts. De fait, il est très compliqué de mesurer le degré de «favoritisme» d’une classe d’âge. Certains ont connu la guerre, d’autres pas. Les uns n’ont pas ménagé leur peine pendant les périodes de croissance, d’autres ont connu la crise et le chômage. Qui perd, qui gagne, à l’échelle de la vie? Difficile à dire. Du strict point de vue de la retraite, il n’y a pourtant pas photo. «Les jeunes actifs d’aujourd’hui devront cotiser plus longtemps pour toucher une retraite moins élevée que celle de leurs parents», résume Bruno Palier, le chercheur. «Les 30-45 ans auront été sanctionnés deux fois, ajoute Jean-Christophe Le Duigou, de la CGT. Au début de leur carrière et à la fin.» Entrée plus tard dans la vie active, cette génération aura connu le chômage, les parcours professionnels chaotiques, faits de petits boulots, de périodes d’apprentissage, de jobs à temps partiel… Plus précaires que leurs parents, les 30-45 ans auront donc du mal à présenter des carrières complètes. Le gouvernement a bien prévu d’offrir la possibilité de racheter les annuités manquantes. Mais cette mesure coûteuse profitera plus aux cadres qui en auront les moyens qu’aux ouvriers ou aux employés. Seule consolation: avec l’augmentation de l’espérance de vie, les jeunes actifs d’aujourd’hui profiteront plus longtemps de leur retraite. «Au final, tout le monde s’y retrouve», argumente d’ailleurs le gouvernement. Quand la mort frappe plus tôt les ouvriers Tout le monde? Pas tout à fait. Car un autre fossé sépare les Français: celui des inégalités devant la mort. On ne meurt pas au même âge dans notre pays, selon qu’on a passé sa vie à rédiger des notes dans un bureau ou à porter des sacs de ciment. Ce constat peut passer pour une évidence, mais il est lourd de conséquences: allonger de deux ans la durée des carrières ne revêt pas la même incidence à 60 ans, selon qu’il vous reste en moyenne 23,5 ans à vivre si vous êtes cadre de la fonction publique ou 15,5 ans seulement si vous êtes ouvrier agricole! Comment résoudre cette inégalité? C’est le sujet tabou par excellence. «Parler de cela n’est pas politiquement correct, regrette Jean-Christophe Le Duigou. Il faudrait pouvoir déterminer finement les emplois pénibles. Mais François Fillon ne veut pas l’inscrire dans la loi, parce qu’il n’a pas un centime à y consacrer.» Le gouvernement préfère inviter les syndicats et le patronat à se saisir du dossier. Mais cela promet d’être très compliqué. D’abord parce que la nature du travail n’explique pas à elle seule la mortalité. «Il y a aussi un problème de comportement de classe, que notre société ne veut plus reconnaître», constate Bruno Palier. Autre difficulté: trouver des critères objectifs et irréfutables. Le travail à la chaîne est-il plus pénible que celui d’un enseignant? En Suède, où des enquêtes de ce type ont été menées, on a découvert que le niveau de décibels d’une classe maternelle était supérieur à celui que la loi autorisait dans les usines. Comment y répondre enfin? François Fillon propose de réserver désormais les préretraites à ces travaux pénibles. «Mais attention aux dérives, prévient Florence Legros, directrice adjointe du Cepii (Centre d’Etudes prospectives et d’Informations internationales). Arrêtons de faire corriger les inégalités du marché du travail par les régimes de retraite. Si l’on considère que travailler sur une machine est un emploi pénible, c’est à l’employeur de donner des jours de repos supplémentaires, et non aux régimes de retraite de compenser!» Les assureurs, eux, ont une réponse toute prête: l’individualisation des droits selon une logique actuarielle. En clair, on calcule votre retraite en tenant compte des droits accumulés, mais aussi du temps qu’il vous reste à vivre. «Ce serait mettre le doigt dans un engrenage très dangereux, s’alarme Jean-Louis Deroussen. Prenez les femmes par exemple, qui ont une espérance de vie beaucoup plus longue. Si on pousse le raisonnement jusqu’au bout, il faudrait alors les faire travailler plus longtemps ou réduire leurs pensions…» Difficile à avaler, quand on sait qu’elles touchent déjà des retraites beaucoup moins élevées que les hommes! Des mères de famille mal récompensées La parité n’a en effet pas droit de cité en matière de retraites. En 2001, selon les calculs du ministère des Affaires sociales, la pension moyenne brute s’élevait à 848 euros pour les femmes contre 1 461 euros pour les hommes. Un écart de 42%, qui s’explique par le fait que près de deux femmes sur trois ne sont pas en mesure de présenter leurs quarante années de cotisations à l’âge de la retraite. Les salaires moins élevés, les jobs à temps partiel, mais surtout les interruptions de carrière pour s’occuper des enfants coûtent très cher dans le secteur privé, où le moindre trimestre manquant ampute les pensions de 2,5%. Bien sûr, des dispositifs existent pour corriger cette situation. Mais ils le font mal, et à la marge. «On donne des années aux femmes qui ont élevé des enfants, mais cela ne sert pas à grand-chose, explique Bruno Palier. Elles s’en servent souvent pour partir plus tôt, mais ne touchent pas davantage.» Entre les retraitées elles-mêmes, les inégalités sont parfois criantes. C’est le cas des majorations de pension attribuées aux femmes qui ont élevé trois enfants. Fixé en pourcentage, son montant favorise de facto les plus grosses retraites. Alors que la «charge» reconnue par la collectivité – avoir fait trois enfants – reste la même… que l’on soit cadre ou employée. Les hauts revenus privilégiés Pas étonnant dans ces conditions que les Français s’en remettent de plus en plus à l’épargne pour assurer leurs vieux jours. Mais tout le monde n’a évidemment pas les moyens de mettre de l’argent de côté. «Le taux d’épargne d’un ouvrier s’élève à 4% contre 24% pour un cadre», constate Jean-Christophe Le Duigou. Et en 2000, selon l’Insee, un Français sur cinq ne possédait aucun actif financier. Pas même un livret d’épargne! «Il s’agit pour l’essentiel, relèvent les experts, de personnes faiblement diplômées et de niveau social moins élevé.» Dans la plupart des grandes entreprises, des systèmes de retraite «chapeau» ont été mis en place pour garantir aux salariés un niveau de pension élevé. Mais ils profitent surtout aux cadres. Idem dans la fonction publique, où des compléments de retraite par capitalisation ont été créés par les syndicats (Prefon, Mrifen). 12% seulement des fonctionnaires y ont ouvert un compte, et il s’agit pour la plupart d’agents de catégorie A, c’est-à-dire le grade le plus élevé et le plus rémunéré. Faut-il aller plus loin en rendant les fonds de pension obligatoires pour mieux les encadrer? C’est ce qui a été fait en Suède, où un étage par capitalisation a été créé, en plus du système par répartition. Il collecte des cotisations de 2,5% sur tous les salaires, qui sont placées sous le contrôle d’une agence gouvernementale, sur les marchés financiers. Très discret sur ce sujet, le gouvernement français préfère, lui, élargir l’accès à l’épargne-retraite, par le biais d’incitations fiscales. Une aubaine pour les plus riches, qui verront leurs impôts allégés. Mais cela ne réglera pas la situation des 50% de Français qui n’ont pas les moyens d’en payer. MATTHIEU CROISSANDEAU (1) Voir à ce propos le rapport ravageur que la Cour des Comptes vient de publier sur «Les pensions des fonctionnaires civils de l’Etat». Disponible sur www.ccomptes.fr (2) Auteur de «la Réforme des retraites», coll. « Que sais-je? », PUF, 2003. Et après 2008 ? - augmentation de la durée de cotisation pour tout le monde en tenant compte de l’allongement de l’espérance de vie (probablement quarante-deux ans en 2020) - harmonisation des taux de cotisation entre le public et le privé - convergence des taux de décote (augmentation dans le public, allègement dans le privé) Matthieu Croissandeau   Ce qui devrait changer dans le privé - droit à la retraite anticipée pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes (âge de départ et durée de cotisation restant à préciser) - fixation d’un objectif de retraite minimum pour les smicards (le montant reste à préciser) - majoration de 2 à 3% par année travaillée au-delà de quarante ans - assouplissement des règles sur le cumul emploi-retraite - amélioration du calcul des pensions pour les pluripensionnés - limitation des préretraites aux travaux pénibles - nouverture du droit au rachat d’annuités - élargissement de l’accès à l’épargne-retraite par des incitations fiscales Matthieu Croissandeau     Ce qui devrait changer dans le public - allongement de la durée de cotisation à 40 ans d’ici à 2008 - augmentation progressive des cotisations salariales - instauration d’une décote d’au moins 3% pour toute année manquante, et d’une majoration de 2 à 3% pour toute année supplémentaire - calcul de la retraite sur les trois dernières années, au lieu des six derniers mois - création d’une caisse complémentaire pour intégrer une partie des primes - suppression des revalorisations de carrière des retraités - ouverture d’une concertation sur les retraites anticipées après quinze ans de service des mères de trois enfants - possibilité pour les pères de bénéficier des bonus jusqu’ici accordés aux mères de famille Matthieu Croissandeau     La «méthode Fillon» à l’épreuve de la rue Mai 2003, remake de décembre 1995? La déception et la colère affichées par les syndicalistes à leur sortie du ministère, la semaine dernière, pourraient le laisser penser. La situation est toutefois différente. D’abord parce que, en négociateur avisé, François Fillon s’est laissé quelques minces marges de manœuvre sur des revendications syndicales, en particulier celles de la CFDT. Autre nuance de taille: à l’inverse de 1995, les fameux régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF-GDF…), qui concentrent les troupes les plus motivées pour défendre leurs avantages, ne sont pas concernés. Habilement, le gouvernement avait décrété, dès le début, que leur tour viendrait plus tard, pour ne pas «polluer» ses projets. La seule inconnue de taille, en fait, porte sur la réaction des fonctionnaires, principales «victimes» de la réforme. Or sur ce point, la méthode gouvernementale a connu quelques fâcheux ratés. Alors que tous les partisans de la réforme, CFDT en tête, plaidaient pour une approche globale, Jean-Paul Delevoye, le ministre de la Fonction publique, a joué cavalier seul la semaine dernière, en dévoilant le premier ses propositions. Cette initiative hasardeuse a déplacé le débat sur les seuls fonctionnaires et braqué leurs représentants. En clair: Delevoye a ouvert un boulevard aux syndicats les plus hostiles à la réforme comme Force ouvrière. Il ainsi poussé la CGT à emboîter le pas aux mécontents, alors qu’elle hésitait encore à choisir sur quel pied danser, et isolé un peu plus la CFDT, pourtant son interlocuteur privilégié. Consterné par le faux pas de son collègue, François Fillon a tenté d’éteindre ensuite l’étincelle en reprenant la main. Cela suffira-t-il? Réponse en banderoles dans la rue, la semaine du 12 mai. M. C. Matthieu Croissandeau

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-04-24 13:05:07
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DISCOURS DE DELEVOYE

Introduction de la journée d'étude de l'Observatoire de l'Emploi Public sur le thème "l'approche "métier" dans le respect d'une fonction publique de carrière" - Maison de la mutualité - le mercredi 26 mars 2003

TRAVAIL ILLEGAL

	Par Muriel GREMILLET mercredi 26 mars 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés		e Sett a décidé de tout faire pour nettoyer le secteur de l'intérim des brebis galeuses. Ces entreprises, «concentrées autour de la gare du Nord», qui s'installent pour un an, ne payent pas de cotisations sociales, embauchent des salariés parfois étrangers en situation irrégulière, les payent en dessous du tarif horaire puis s'envolent, l'argent en poche. Pour la première fois, le syndicat a signé une charte avec la préfecture de police de Paris, où il s'engage à aider les autorités dans cette lutte. Le Sett devrait même se constituer partie civile dans les prochaines affaires de travail au noir dans le secteur. Le BTP, le textile, l'hôtellerie-restauration sont les premiers secteurs touchés par le travail illégal.

PARIS
Le travail illégal continue à se développer dans la capitale


Rodolphe Geisler
[26 mars 2003]

La publication, hier après-midi, des chiffres du travail illégal dans la capitale en 2002 est tombée à point nommé. «C'est d'actualité», a ainsi lancé Rémi Caron, le nouveau secrétaire général de la préfecture de Paris. Et d'expliquer : «La situation économique, avec une situation tendue dans les entreprises franciliennes et un marché de l'emploi particulièrement défavorable dans la capitale, encourage en effet ce type de délinquance.»

Ainsi, le nombre de jugements rendus par le parquet est passé de 323 en 2001 à 496 en 2002, dont 58 pour recours à travail dissimulé, 485 pour travail illégal et 154 pour emploi d'étrangers sans titre. L'Urssaf a de son côté réalisé 419 enquêtes et a recensé 1 451 «salariés» en situation irrégulière, contre 1 235 l'année précédente. «Soit un montant de cotisations à recouvrer de 6,8 MÛ», précise le préfet. Trois secteurs sont particulièrement touchés par le phénomène. L'hôtellerie et la restauration (24% des cas constatés), les ateliers de confection (20%) et le bâtiment (14%).

Toutefois, Dominique Garreau, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), observe de nouvelles tendances. «Pour échapper à des conventions collectives, certains employeurs n'hésitent pas à modifier certains types de rémunérations. Par exemple, en reversant des droits d'auteur, des bons d'achats, ou même des cadeaux, là où le droit ne reconnaît que le bulletin de paie et le salaire.» Ainsi, de nombreuses sociétés liées à l'Internet ont été épinglées pour avoir reversé des droits d'auteur à des employés qui ne l'étaient pas.

Colette Horel, déléguée interministérielle, ajoute que «la fraude a tendance à se sophistiquer et surtout à s'internationaliser». Ainsi, le prêt de main-d'oeuvre sous couvert de prestation de service aurait tendance à se développer. L'idée est de ne plus délivrer des bulletins de paie mensuels mais de rémunérer les salariés sous forme d'honoraires en les faisant passer pour des travailleurs indépendants. Plusieurs affaires touchant des «pubs irlandais» ont ainsi été révélées.

De son côté, Yves Bot, procureur de la République de Paris, stigmatise les «effets pervers» liés à la domiciliation des entreprises. «Certaines sociétés de domiciliation se contentent de jouer le rôle de boîtes aux lettres pour d'autres entreprises sans assurer le rôle de siège et archiver ainsi les registres. Bref, elles font écran pour égarer les enquêteurs», résume-t-il. Des comptables indépendants délivrant des «recettes» à leurs clients pour tromper l'Urssaf ont également été découverts cette année. Pourtant, l'arsenal répressif est là. Par exemple, pour dissimulation de travail, un contrevenant risque deux ans de prison ferme et 30 000 Û d'amende en plus d'une interdiction d'exercer. L'emploi d'étrangers sans titre de travail va jusqu'à trois ans de prison et «paradoxalement», note le procureur, que 2 000 Û d'amende.

DISCOURS DE FILLON

26 mars 2003
Journée Nationale des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (Alliance Ville Emploi)

LA DROITE ET LA FONCTION PUBLIQUE

TRAVAIL

La PME de Seine-Maritime qui a brutalement fermé en janvier accumulait les infractions au code du travail.
	Par Nathalie CASTETZ vendredi 21 mars 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés   Le parquet de Dieppe a lancé une enquête judiciaire sur un éventuel détournement d'actifs. Les gendarmes planchent sur l'abus de biens sociaux et faux.		Saint-Nicolas-d'Aliermont envoyée spéciale ous les soirs, Sylvie, 45 ans, conditionneuse, rapportait des cartons de pièces à son domicile. Toute la famille s'y mettait. Son mari, ses filles coupaient au cutter les embouts des pom pes, montaient les poussoirs des vaporisateurs ou encore posaient les fleurs de plastique sur les flacons. Jusqu'à 10 000 pièces par soirée, qu'elle rapportait le lendemain matin à l'usine. A 5 ou 10 centimes la pièce, «quand on a de petits Smic, le plus qu'on nous donnait nous faisait du bien». Samedi dernier, Sylvie a appris que ce travail à façon, réalisé par toutes les ouvrières, était illégal. Tout comme ces longues heures supplémentaires, rémunérées en «primes exceptionnelles» ou encore l'absence de congés payés. Tout comme a été illégale la fermeture sauvage de l'usine, le 6 janvier dernier. Ce jour-là, lorsque les salariés de Palace Parfums sont venus reprendre le travail après les vacances de Noël, il n'y avait plus rien dans l'établissement (Libération du 15 janvier). Les locaux étaient vidés, les chaînes de conditionnement et les stocks disparus, le directeur évanoui dans la nature. Prud'hommes. Samedi, Sylvie et la plupart des quarante-huit ex-salariés de Palace Parfums, entreprise de Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime), se sont retrouvés à Dieppe, dans les locaux de la CFDT. L'avocate Marie-Pierre Ogel qui plaidera leur cause auprès des prud'hommes, a remis à chacun un dossier, où étaient énumérés les préjudices financiers, notamment ceux liés à «une rupture abusive des contrats de travail». Et qui dénonçait ce qui lui semble «purement et simplement de l'esclavagisme moderne». Depuis ce 6 janvier, l'affaire a fait du bruit. François Fillon, le ministre de l'Emploi, a mis en cause ces «patrons-voyous». Claude Viet, le monsieur Plans sociaux du gouvernement, a assuré les salariés du soutien de l'Etat. Le maire (UDF) de Saint-Nicolas d'Aliermont, Blandine Lefebvre, leur a ouvert sa mairie. Il n'empêche, la liquidation de Palace Parfums a été prononcée le 16 janvier. Marie-Pierre Ogel a épluché, un par un, les bulletins de salaire et recueilli les témoignages écrits : «On va de surprise en surprise et on ne sait plus ce qui est normal et ce qui est anormal.» Ainsi, dans cette usine ouverte en 1997, le taux horaire n'est jamais appliqué, les heures supplémentaires sont dissimulées en «primes exceptionnelles», sans majoration ­ plus de 150 000 euros auraient ainsi été économisés ­ et le travail à domicile déguisé en «prime de conditionnement». En 2001, l'inspection du travail aurait alerté le parquet de Dieppe pour «travail dissimulé». L'avocate demandera l'indemnisation du préjudice par rupture abusive du contrat de travail, l'application de la convention collective et du code du travail. L'audience est prévue le 27 mai. Cuba. Depuis, on découvre une nébuleuse de sociétés, créées puis liquidées, spécialisées dans la parfumerie. Au centre, la famille libanaise de Peggy Maaz, la jeune gérante de Parfums des Champs, détentrice de 50 % de Palace Parfums. Le vrai patron serait le commercial Nadim Klink, dont la fille Monica appose son nom sur les eaux de toilette exportées à bas prix. Et maintenant les ouvrières parlent. Notamment du procès fait par Cuba à la société qui a baptisé l'un de ses parfums «Cuba», le fleuron de l'usine, en forme de cigare. Un vrai succès. Interdite en France, la fabrication de ce parfum aurait été délocalisée en Espagne, puis au Maroc. Ces employées témoignent aussi du travail clandestin réalisé par «des étrangers», de factures «bis» (ou double facturation) et des inventaires truqués. Jusqu'au mariage blanc ­ peut-être même deux ­ organisé en octobre 2001 par et pour un membre de la famille Maaz, avec une ouvrière de l'usine... afin que ce dernier puisse acquérir la nationalité française. La salariée a été dédommagée. Entre-temps, le parquet de Dieppe a lancé une enquête judiciaire sur un éventuel détournement d'actifs. La division économique et financière de la section Recherche de la gendarmerie de Rouen plan che sur deux pistes : «abus de biens sociaux et faux». Après perquisition au siège social de Parfums des Champs, à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), les gendarmes constatent des variations de stocks anormales, des éléments troublants dans les facturations et des infractions à la législation du droit du travail. Depuis, un supplétif à la commission rogatoire a été délivré pour «abus de biens sociaux, banqueroute et travail illégal». Les ouvrières de Palace Parfums sont encore sonnées. La majorité d'entre elles n'a aucune qualification. Elles ont contracté des emprunts pour acheter des pavillons ou des voitures. La semaine dernière, elles ont loué un car pour aller voir le siège de Parfums des Champs : un château écossais, à Enghien. Le choc. «On veut les voir en taule», répète Sophie, ex-responsable d'atelier. Lundi ont commencé les entretiens individuels, proposés par la cellule de reclassement .

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-03-21 13:20:13
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FILLON

 

Intervention de Monsieur François FILLON, Ministre des Affaires Sociales, du travail et de la Solidarité devant le comité directeur de la CGPME

CHOMAGE
300 millions d'euros
pour l'emploi
François Fillon a présenté mardi sept mesures d'urgence, qui relèvent largement du traitement social à court terme. Malgré cela, le ministre estime que le chômage augmentera "régulièrement" en 2003.

François Fillon (AP)

Le ministre des Affaires sociales et du Travail François Fillon a estimé mercredi que la faiblesse de la croissance économique française entraînera "une hausse régulière du chômage" en 2003.
"Il faut dans notre pays (...) au moins 1,5% de croissance pour que la France ne détruise pas d'emploi", a jugé le ministre sur Europe-1. "A 1,3%, naturellement le chômage va continuer d'augmenter". Pour le ministre, le nombre de chômeurs devrait augmenter de manière "régulière", "au même rythme que depuis 2 ans".
"Si la situation économique internationale ne se redresse pas, l'économie européenne ne sera pas en mesure de créer suffisamment d'emplois", a expliqué François Fillon, qui craint que "la guerre aggrave les choses", alors que "le redémarrage de la croissance était attendu dans la plupart des pays développés".
Lundi, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait annoncé qu'il tablait désormais sur une croissance du Produit intérieur brut (PIB) limitée à 1,3% en 2003.
Le taux de chômage a augmenté de 4,8% en 2002, et de 2,2% en 2001. A la fin du mois de janvier, le ministère du Travail estimait que 2.323.800 personnes étaient à la recherche d'un emploi en France. Le taux de chômage au sens du BIT (Bureau international du travail) s'établissait alors à 9,1% de la population active.

300 millions d'euros

Mardi, François Fillon avait annoncé un effort supplémentaire de 300 millions d'euros pour tenter d'enrayer la montée continue du chômage.
Attendues, ces sept mesures d'urgence, qui relèvent largement du traitement social à court terme, ont été jugées insuffisantes par les syndicats réunis au ministère des Affaires sociales pour la conférence nationale pour l'emploi.
Alors que les plans sociaux se multiplient, le gouvernement entendait démontrer qu'il ne restait pas impuissant face à l'inquiétude numéro un des Français, et répondre au voeu de Jacques Chirac d'une «mobilisation nationale» pour l'emploi.
Depuis mai 2001, le chômage est reparti à la hausse en France. Fin janvier, 2,32 millions de personnes étaient à la recherche d'un emploi, soit 9,1% de la population active. Le ralentissement de la croissance et les conséquences de la guerre en Irak laissent augurer une nouvelle dégradation de la situation de l'emploi dans les mois à venir.

Des marges de manœuvre réduites

Face à cette situation critique, le gouvernement se trouve plutôt démuni en ces temps d'économies budgétaires. En raison de l'ampleur du déficit -3,4% du PIB en 2003- et des sanctions envisagées par Bruxelles, les marges de manœuvre sont plus que réduites.
Le gouvernement a donc décidé d'orienter ses mesures vers «ceux qui en ont le plus besoin», à savoir les personnes les plus en difficulté, a expliqué François Fillon. Deux populations sont particulièrement visées: les jeunes, dont le taux de chômage a augmenté de 0,8% en un an, et les plus de 50 ans, victimes des pré-retraites.
Destinés aux chômeurs de longue durée, les contrats initiative emploi (CIE) créés par Alain Juppé en 1995 et délaissés par Lionel Jospin, seront relancés. Leur nombre va être porté de 55.000 à 80.000 sur l'ensemble de l'année. Le nombre de contrats emploi-solidarité (CES) financés par l'Etat, initialement fixé à 160.000, passera à 240.000.
Après les plans sociaux qui ont défrayé la chronique ces derniers mois, le gouvernement s'est engagé à doubler le plafond de sa participation au financement des cellules de reclassement des salariés touchés par les plans sociaux.

Promesses de campagne

Au delà de ces mesures de court terme, le gouvernement a confirmé la mise en œuvre de plusieurs promesses de campagne de Jacques Chirac.
Un projet de loi sera déposé «dans les prochaines semaines» au Parlement pour transformer le revenu minimum d'insertion (RMI) en revenu minimum d'activité (RMA). L'objectif est de favoriser la reprise d'activité des RMIstes.
François Fillon a par ailleurs confirmé la création d'ici 2004 de 25.000 contrats d'insertion dans la vie sociale (Civis).
L'ensemble de ces mesures sera financé par les économies dégagées sur le budget général de l'Etat, et non sur les crédits de l'emploi, a promis Jean-Pierre Raffarin. «L'Etat ne fera pas d'économies sur le dos de l'emploi et sur le dos du social», a assuré le Premier ministre, présent à la fin de la conférence.

Vers une assurance-emploi

Pour le reste, le gouvernement a enjoint les partenaires sociaux à «avancer plus vite» dans leurs négociations sur la création de l'assurance-emploi promise par Jacques Chirac pour garantir le droit à la formation tout au long de la vie. Si les négociations n'aboutissent pas, le gouvernement proposera «en tout état de cause» les modifications législatives nécessaires au Parlement dès cet automne, a menacé le ministre des Affaires sociales.
Les syndicats sont sortis déçus de cette réunion «formelle». «Nous sommes confrontés à des avalanches de plans de licenciements dans tout le pays, et nous repartons avec des petites cuillères pour déneiger», a déploré Bernard Thibault (CGT). «On nous a appelés aux bons sentiments», a renchéri Marc Blondel (FO). Le recours au traitement social «montre toute la limite de ce type de rencontre et de la difficulté du politique d'intervenir dans ce débat», a commenté François Chérèque (CFDT).
Seul le patronat a salué les orientations présentées par le gouvernement. «La négociation sociale a été reconnue par le gouvernement comme ayant son autonomie», s'est réjoui le président du Medef Ernest-Antoine Seillière, qui va mobiliser ses adhérents pour l'emploi des jeunes. AP

SOCIAL

Les sept mesures
nouvelles pour l'emploi

Les sept mesures pour l'emploi annoncées mardi par le gouvernement aux partenaires sociaux présents à la table-ronde pour l'emploi:

CONTRATS INITIATIVE EMPLOI
Le nombre des nouveaux contrats initiative emploi (CIE) destinés aux chômeurs de longue durée va être porté de 55.000 à 80.000 sur l'ensemble de l'année.
Le gouvernement va par ailleurs assouplir les conditions requises pour bénéficier d'un CIE. Ces contrats seront accessibles au bout de 18 mois de chômage, au lieu de 24 mois précédemment. L'aide forfaitaire versée par l'Etat sera désormais versée pendant cinq ans au lieu de deux ans pour les chômeurs de plus de 50 ans. Le versement de l'aide sera trimestriel et non plus annuel.

REVENU MINIMUM D'ACTIVITE
Le revenu minimum d'insertion (RMI) sera transformé progressivement en revenu minimum d'activité (RMA), afin de favoriser la reprise d'activité des RMIstes. Le RMA, destiné aux allocataires du RMI depuis plus de deux ans, leur permettra de cumuler leur allocation avec une activité salariée, pour une rémunération au moins égale au SMIC. Les cotisations sociales seront prises en charge par l'Etat.
La mise en oeuvre expérimentale du RMA sera effectuée «dans les prochaines semaines» par le dépôt d'un projet de loi sur la base du rapport du sénateur Bernard Seillier, chargé par le gouvernement d'en examiner les modalités. Elle se situera dans le cadre de la décentralisation du RMI aux conseils généraux. Le RMA sera mis en place «dès ce semestre», a précisé François Fillon.

CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITE
Le nombre de contrats emploi-solidarité (CES) financés par l'Etat en 2003, initialement fixé à 160.000, passera à 240.000. En outre, la prise en charge à hauteur de 95% par l'Etat du coût d'un CES pour les jeunes en parcours Trace ou en chantier d'insertion, est pérennisée.

CIVIS
Vingt-cinq mille contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) promis par Jacques Chirac vont être créés d'ici 2004. Destinés aux jeunes de 16 à 25 ans peu diplômés, les Civis sont des contrats d'utilité sociale payés au SMIC.

PLANS SOCIAUX
L'Etat va doubler le plafond de sa participation au financement des cellules de reclassement des salariés touchés par les plans sociaux.

AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISES
Le dispositif Eden destiné à aider des chômeurs à créer une entreprise est étendu pour toucher 11.000 bénéficiaires, contre 8.000 actuellement.

SALARIES AGES
La contribution Delalande, qui renchérit le coût du licenciement des salariés âgés de plus de 50 ans, sera aménagée pour supprimer ses effets pervers. En cas d'embauche d'un salarié âgé de plus de 45 ans, l'employeur n'aura pas à verser cette contribution s'il procède ultérieurement à son licenciement. AP

LES ARMES ANTI-CHOMAGE

Le Parisien ECONOMIE, lundi 17 mars 2003, p. 8 Les armes antichômage du gouvernement Aline Gérard DEPUIS UN AN, le chômage des moins de 25 ans repart en flèche (+ 7,3 %) et les entreprises renâclent plus que jamais à embaucher des salariés âgés (55 ans et plus). Face à ce sombre tableau et alors qu'il a programmé la fin des emplois jeunes, Jean-Pierre Raffarin est contraint de trouver la parade. Quitte à renouer avec le « traitement social du chômage », autrement dit les contrats aidés si chers à la gauche. Demain, à l'occasion de la conférence nationale pour l'emploi réunissant syndicats et patronat , François Fillon, le ministre des Affaires sociales, annoncera ainsi toute une batterie de mesures visant à soutenir l'emploi des jeunes mais aussi des salariés plus âgés. Augmentation de 50 % des CES (contrats emploi solidarité). Initialement, le gouvernement en avait prévu 160 000 pour cette année. Ce chiffre passera à 240 000. Une mesure qui n'a pas été prise de gaieté de coeur. Il y a quelques jours, dans son fief de Sablé-sur-Sarthe, Fillon confiait : « Les CES, je ne suis pas pour. C'est typiquement une mesure pour faire baisser les statistiques du chômage. » C'est la seconde fois, en quelques mois, que Jean-Pierre Raffarin, doit rectifier le tir. Déjà en septembre, face à la dégradation de l'emploi, il avait accordé une rallonge de 60 000 CES par rapport aux 75 000 programmés dans la loi de finances 2002. Création à la rentrée scolaire du Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale). Promis depuis des mois, cet ersatz d'emploi jeune, payé au Smic qui vise les 16-25 ans travaillant dans des associations, verra le jour en septembre, au lieu de 2004. Relance des CIE (contrat initiative emploi). Réduits à 55 000 l'an passé par Lionel Jospin, leur nombre va être augmenté, comme l'a confirmé Jean-Pierre Raffarin. Inventés par Jacques Chirac en 1995, ils permettent à des petites entreprises de recruter en CDI - contre des allégements de charges - des chômeurs longue durée. Enterrement de l'amendement Delalande. Datant du milieu des années quatre-vingt, cet amendement pénalise financièrement les entreprises qui licencient un salarié de plus de 50 ans. Une raison de plus pour elles de ne pas embaucher ce type d'employé. Pour en finir avec cet effet pervers, le dispositif devrait être très allégé... Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Lois et règlements Taille : Court, 279 mots © 2003 Le Parisien. Tous droits réservés. Doc. : 20030317PA195921964

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ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-03-18 11:18:30
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RETRAITES
Archives / Lundi 10 Mars 2003

RETRAITES

François Fillon : "travailler plus
sans cotiser plus"
Le ministre déclare qu'une "augmentation de la durée effective d'activité doit être envisagée, indépendamment du débat sur la durée de cotisation".

François Fillon

Une augmentation de la durée effective d'activité doit être envisagée, indépendamment du débat sur la durée de cotisation", a déclaré le ministre des Affaires sociales François Fillon, au cours d'un débat régional sur l'avenir des retraites lundi à Nantes.
Un "partage (...) entre temps de travail et temps de retraite" de l'augmentation de l'espérance de vie "peut contribuer à la maîtrise de l'équilibre général" des régimes de retraite, a expliqué le ministre.
François Fillon, invité à ouvrir une session spéciale du conseil économique et social régional (CESR) des Pays de la Loire, a relevé que "le temps de travail est environ le double du temps de retraite", et qu'aujourd'hui, "toute augmentation de l'espérance de vie bénéficie entièrement à la retraite".

Débat relancé à l'Assemblée

Cette déclaration intervient à la veille de la relance du débat sur les retraites à l'Assemblée. Pour la deuxième fois en un peu plus d'un an, les députés PCF proposeront en effet mardi d'accorder la retraite avant 60 ans à ceux qui ont leurs 40 annuités de cotisation, une mesure que chacun reconnaît légitime mais qu'aucun gouvernement n'a encore prise en raison de son coût financier.
La présentant comme "une mesure de simple justice sociale", le président du groupe PCF Alain Bocquet, également rapporteur de cette proposition de loi, souligne qu'elle concerne des personnes entrées généralement sur le marché du travail à 14 ou 16 ans et qui ont, en grande partie, "effectué des travaux pénibles" et "connu des conditions de vie souvent difficiles".
Alain Bocquet, qui estime à 800.000 le nombre des personnes concernées, propose une contribution sociale de 14,6% sur les revenus des biens mobiliers et immobiliers pour financer cette mesure.

Coût de 4 milliards d'euros

En novembre 2001, le groupe PCF avait déjà présenté la même proposition, plongeant dans l'embarras les députés socialistes. Beaucoup voulaient en effet adopter cette mesure, promise par Lionel Jospin en 1997, alors que le gouvernement souhaitait l'inclure ultérieurement dans une réforme globale des retraites.
Invoquant un coût de 4 milliards d'euros, Elisabeth Guigou, alors ministre de l'Emploi, avait finalement recouru à l'article 40 de la Constitution qui interdit aux parlementaires d'aggraver "la charge publique", coupant court aux débats avant l'examen et le vote des articles.
Mardi, le deuxième examen de cette proposition, réinscrite par le groupe PCF dans une de ses "niches" parlementaires, devrait une nouvelle fois s'arrêter à l'issue de la discussion générale. C'est en effet ce qu'a proposé la commission des Affaires sociales après avoir discuté de ce texte, mercredi dernier.

Initiative inopportune

Comme tous les intervenants, son président Jean-Michel Dubernard (UMP) a relevé "le caractère parfaitement légitime et largement compréhensible" de la mesure. Mais il a aussi jugé inopportune l'initiative communiste, en évoquant "la réforme globale des retraites" que le gouvernement doit présenter avant la fin de la session.
Interrogé sur cet aspect de la réforme fin février, François Fillon avait, comme sa prédécesseur, évoqué son coût, qu'il a chiffré à "13,6 milliards d'euros". Il avait toutefois ajouté que le gouvernement était "prêt à rechercher un compromis raisonnable sur ce point". Le président du groupe UMP Jacques Barrot a indiqué mardi dernier que la réforme proposerait des "bonifications de retraite pour tenir compte des années supplémentaires".

Réforme "globale" nécessaire

Egalement favorable à un règlement global du dossier des retraites, le groupe UDF a apporté son soutien à un dispositif proposé par la présidente de la région Rhône-Alpes Anne-Marie Comparini, qui met l'accent sur le choix laissé aux personnes concernées de partir ou non en retraite.
Enfin, porte-parole du groupe PS sur la question des retraites, Pascal Terrasse (Ardèche) a réaffirmé la nécessité d'une réforme "globale", tout en reconnaissant que "l'opinion publique" ne comprendrait pas un vote négatif des socialistes, si vote il devait y avoir. Il souligne notamment le problème de la retraite complémentaire, que ne pose pas le texte du PCF, sans laquelle un retraité perdrait plus de la moitié de ses revenus. Pour lui, le débat fournira surtout l'occasion d'ouvrir la discussion sur "deux points essentiels : la pénibilité dans le travail et l'usure prématurée".

CHOMAGE
7,2 millions de chômeurs en Allemagne au lieu des 4,7 officiellement admis [dimanche 09 mars 2003 - 12h39 heure de Paris] Trois chômeurs allemands attendent devant le bureau de l'emploi de Saarbruecken © AFP/Archives Werner Braum BERLIN (AFP) - Contrairement aux statistiques officielles selon lesquelles le nombres de chômeurs en Allemagne s'est élevé en février à 4,7 millions de personnes en données brutes, il y aurait en réalité 7,2 millions de chômeurs, rapporte le journal dominical Bild