ENERGIES
Vers une taxe européenne
sur l'énergie
Les ministres des Finances des Quinze se sont mis d'accord jeudi à Bruxelles sur un plan de mise en place d'une taxe européenne sur l'énergie.

Les ministres des Finances des Quinze se sont mis d'accord jeudi à Bruxelles sur un plan de mise en place d'une taxe européenne sur l'énergie.
L'Union européenne tentait depuis plus de six ans de faire approuver son texte afin de standardiser les taxes énergétiques parmi ses pays membres.
Le projet a rencontré une forte résistance de la part des pays réticents à céder de nouvelles prérogatives à Bruxelles. Or les accords sur les taxes doivent obtenir l'approbation unanime des Quinze.
Mercredi, l'Autriche avait bloqué l'accord en faisant valoir que les gros utilisateurs d'énergie, comme les aciéries, ne devraient pas bénéficier de traitements spéciaux mais payer au tarif plein.
«Nous avons un accord sur la taxe énergétique», a déclaré jeudi le chancelier autrichien Wolfgang Schussel. «Nous avons abandonné nos objections».

Taux plancher

Les Européens avaient pensé que l'Italie poserait problème. Mais Rome avait appuyé la réforme après avoir reçu l'assurance qu'elle pourrait maintenir des taux réduits pour les poids lourds diesel jusqu'en 2005.
La Commission européenne, qui a rédigé cette législation, veut introduire des taux de taxation minimum afin d'empêcher les sociétés de tirer profit des systèmes de taxations locaux plus favorables. Elle a proposé des taux plancher sur le charbon, le gaz naturel et l'électricité.
Chaque pays pourrait fixer son propre niveau de taxation, à condition qu'il soit supérieur au minimum fixé par Bruxelles. AP

CONVENTION

Grande-Bretagne et pays de l'Est rejettent les normes sociales.
	Par Jean QUATREMER lundi 10 février 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés		Bruxelles (UE) de notre correspondant 'ombre de Margaret Thatcher plane sur la Convention européenne présidée par Valéry Giscard d'Estaing. Les héritiers de l'ancien Premier ministre ultralibéral britannique, au premier rang desquels les néotravaillistes de Tony Blair, sont en train de réussir à vider la future Constitution européenne de toute ambition sociale : l'Union n'a, selon eux, qu'un rôle minimal à jouer dans ce domaine. Or, la Convention fonctionnant sur le mode du consensus, c'est le moins-disant qui risque de l'emporter. Le débat de la dernière session plénière, jeudi et vendredi, a montré que l'Union était fortement divisée entre ceux qui réclament plus d'intégration européenne sur les questions sociales, au premier rang desquels la France et l'Allemagne, et ceux qui y sont allergiques. Majorité qualifiée. Certes, il y a bien des points de consensus, comme l'a souligné Valéry Giscard d'Estaing. En particulier, les grands principes sont globalement acceptés par les 105 conventionnels : promotion du plein-emploi, de la justice et de la paix sociale, d'un niveau élevé de protection sociale, etc. De même, chacun s'accorde à faire de la santé publique une compétence communautaire pour lutter contre les épidémies transfrontières. Mais dès que l'on entre dans les détails, les désaccords apparaissent, comme le note Ben Fayot (représentant du Parlement du Luxembourg) : «Tout le monde s'entend sur les bons sentiments ­ personne n'est contre la solidarité ou la justice sociale ­, maisÊquand ilÊs'agit de trouver les moyens d'agir, les clivages apparaissent.» Ainsi, chacun reconnaît qu'il y a bien un «modèle social européen», distinct du modèle américain. Mais, pour Peter Hain, le représentant du gouvernement britannique, si «on ne peut suivre la voie américaine», «on ne peut non plus empiler les règlements qui empêchent de créer de l'emploi». Autrement dit, modèle social, oui, normes sociales, non... L'affrontement est devenu plus virulent sur le périmètre des questions qui pourraient être votées à la majorité qualifiée : faut-il ou non supprimer le droit de veto accordé aux gouvernements, seul moyen d'avancer dans une Europe à 25 et bientôt à 27 ? Actuellement, le Conseil des ministres peut adopter à la majorité qualifiée (1), en codécision avec le Parlement européen, des lois communautaires, dans plusieurs domaines : amélioration du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, conditions de travail, information et consultation des travailleurs, intégration des personnes exclues du marché du travail, égalité homme-femme. Tout le reste (notamment la Sécurité sociale) relève de l'unanimité. En outre, l'Union ne peut légiférer dans les domaines des rémunérations, du droit d'association, du droit de grève et du droit de lock-out. Si une partie des conventionnels veulent faire sauter ces verrous ­ où l'on verrait par exemple la fixation d'un temps de travail minimal ou un minimum légal de congés maternité, ou encore les temps de repos pour les routiers­, pour la majorité des pays, il n'est pas question d'aller au-delà. «Personne n'a fourni la preuve que plus de votes à la majorité qualifiée donneront plus d'emplois», a lâché Peter Hain, soutenu notamment par la Pologne, la Lettonie, la République tchèque ou le Portugal. Réponse de l'Espagnol Josep Borrell Fontelles (représentant des Cortes) : «Quand a-t-on prouvé que l'unanimité avait permis de créer plus d'emplois ?» Clivages. Face à la France et à l'Allemagne qui réclament plus d'intégration européenne sur les questions sociales, la Grande-Bretagne, rétive à toute idée d'harmonisation, emmène avec elle le Portugal ainsi que les dix pays de l'Est futurs membres de l'Union. Les anciens dominions de l'empire soviétique redoutent de se voir imposer des normes minimales qui grèveraient leur compétitivité. A ce camp, largement majoritaire, s'ajoutent, pour des raisons exactement inverses, les pays nordiques qui craignent qu'une harmonisation tire vers le bas leur modèle social . Les clivages sont moins politiques que culturels : les conservateurs français se retrouvent, en effet, aux côtés des sociaux-démocrates allemands contre les travaillistes britanniques soutenus par les libéraux portugais ou encore les socialistes polonais. Ce n'est pas un hasard si cette fracture recoupe presque exactement celle qui a divisé la Convention sur le gouvernement économique de l'Union, une bonne partie des conventionnels s'étant opposée à ce que la coordination des politiques économiques soit rendue plus efficace et donc plus contraignante. (1) Chaque pays dispose d'un certain nombre de voix en fonction de sa population. La majorité qualifiée représente environ 71% du total de ces voix.

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-02-11 13:36:03
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BUDGET

Bercy contraint les ministères à geler 4 milliards de dépenses.
	Par Hervé NATHAN mercredi 05 février 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés   Le gel des crédits annoncé hier affecte tous les ministères, y compris ceux considérés comme «prioritaires» (Défense, Intérieur, Justice).		e matin, tous les ministères devraient faire tourner les calculettes : Bercy les a informés du montant des «réserves de précaution», équivalent raffarinien du plus traditionnel «gel budgétaire». Hier, Alain Lambert, ministre du Budget, a annoncé le montant de l'enveloppe devant les commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat : l'Etat doit, en urgence, mettre de côté 3,974 milliards d'euros. Et ce n'est pas indolore. Comme on ne peut pas toucher aux 254 milliards de dépenses obligatoires (remboursement de la dette publique, salaires, etc.), la régulation affectera la marge de manoeuvre réelle de l'Etat. Les ministres devront mettre de côté jusqu'à 30 % des crédits de paiement. Certains auront fort à faire. C'est le cas du ministre du Travail, François Fillon, à qui Bercy demande de geler 22 % des crédits, la plus grande part relevant de la politique de l'emploi. Gilles de Robien devra, lui, mettre 19,3 % des crédits d'investissement des transports «à gauche». A la Recherche, ce sera 17 %. Chez Mattéi, (Santé et Solidarité) 29,7 %. L'enseignement supérieur est touché à hauteur de 25,5 % ; la Culture de 11 %, etc. Aucun ministère n'est épargné, même ceux considérés comme «prioritaires». Ces derniers - Défense, Intérieur, Justice - ont simplement l'assurance qu'au cas où la situation s'améliorerait, l'argent mis de côté leur reviendrait. Pour les autres, le montant économisé est remis au pot commun et sera redistribué en fonction des priorités gouvernementales du moment. Lambert a donné rendez-vous en juin aux ministres dépensiers. Selon la situation économique, il promet de «faire le point et, le cas échéant, de procéder à des libérations de crédits, si nous le pouvons.» Situation morose. C'est bien la question. Le budget de l'Etat a terminé l'année sur un déficit constaté de 49,3 milliards d'euros, le plus élevé depuis 1995. Et la perspective 2003 est tout sauf encourageante. Officiellement, le gouvernement maintient sa prévision de croissance à 2,5 % ; hypo thè se de moins en moins réaliste (lire ci-contre). Or tout point de croissance en moins réduit mécaniquement les recettes de l'Etat de 1,7 milliard. De plus, le déficit a un effet cumulatif : la charge de la dette a coûté ainsi, en 2002, 1,2 milliard de plus que prévu. Par ailleurs, un certain nombre de risques ne sont pas «budgétés» : une guerre en Irak, bien sûr, mais aussi le coût de l'intervention en Côte-d'Ivoire, une éventuelle annulation de la dette d'Abidjan envers Paris, ou encore les dégâts générés par le Prestige. Difficile, dès lors, d'imaginer comment tout ou partie des crédits «réservés» ne seront pas in fine annulés pour tenir les dépenses coûte que coûte. Aujourd'hui, Bercy affiche deux objectifs : «Ne pas dépasser la norme de dépense», et «respecter hors chocs majeurs» le déficit prévu pour 2003, soit 44,6 milliards d'euros. Bruxelles n'attend qu'un nouveau faux pas pour tenter de contraindre la France de revenir à un déficit inférieur à 3 % du PIB. «Insincérité.» A l'Assemblée, droite et gauche ont immédiatement croisé le fer. Pour Lambert, le déficit 2002 «n'a servi qu'à purger la gestion antérieure». «Faux», rétorque-t-on à gauche, où l'on fait remarquer que l'audit des comptes publics, commandé par Raffarin en juillet 2002, envisageait au pire un déficit 2002 de 44,6 milliards. «Le gouvernement, note Didier Migaud (PS), a mis en place des mesures non-financées : 6 milliards pour la Défense et 2,5 milliards d'allégement de l'impôt sur le revenu. C'est là que le bât blesse.» Et d'attaquer sur le thème de «l'insincérité budgétaire». Avec délectation : c'était, il y a peu, le cheval de bataille de la droite.

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-02-05 13:01:31
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OMC

OMC: Bruxelles fait des offres préservant "pleinement" les services publics